Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA

Pour permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans le texte, l’équipe nationale de l’UNSA a réalisé un premier outil de synthèse des principales dispositions de la loi « Travail » intégrant les différents décrets connus.   Celui-ci sera complété au fur et à mesure par des fiches thématiques plus approfondies qui seront mis à la disposition des… Lire la suite Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA

Modification de fonctions d’un agent : la possibilité d’un recours

  Dès lors qu’elle emporte une baisse de rémunération non consentie, la modification des fonctions d’un agent sollicitée par lui-même est susceptible de recours. En l’espèce, le maire d’une commune a titularisé un agent dans un emploi d’agent des services techniques dont la quotité de temps de travail était de 20/35ème et dont l’objet était… Lire la suite Modification de fonctions d’un agent : la possibilité d’un recours