Mois : juin 2017

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade JORF n°0105 du 4 mai 2017 Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res de l’Etat, fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers. Objet : moda­li­tés d’appré­cia­tion de la valeur et de l’expé­rience pro­fes­sion­nel­les des agents situés, depuis plus… Lire la suite Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale JORF n°0105 du 4 mai 2017 Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois de caté­go­rie C. Objet : modi­fi­ca­tion des condi­tions d’avan­ce­ment aux grades rele­vant de l’échelle de rému­né­ra­tion C2. Entrée… Lire la suite Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)

Quels sont les risques professionnels auxquels sont exposés les policiers municipaux dans le cadre de leurs missions ? Une rencontre inédite organisée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a détaillé leur nature et leurs conséquences sur leur santé. L’occasion de rappeler les mesures de prévention et de vigilance à avoir en… Lire la suite Risques professionnels : quels impacts sur la santé des policiers municipaux ?

La mairie de Paris va mobiliser 15 millions d’euros pour son plan de prévention des inaptitudes au travail. Son objectif ? Réduire de 30% les restrictions médicales liées à des troubles musculo-squelettiques et de 30% les accidents du travail liés à des problématiques de postures ou à des manutentions. La situation est urgente. Sur 55… Lire la suite « Stop » aux inaptitudes de travail, un exemple à prendre en compte

Un contrat de recrutement d’un agent de droit public, de même que la décision de prononcer sa titularisation ne peuvent être retirés, s’ils sont illégaux, que dans le délai de quatre mois. Toutefois, si ces actes ont été obtenus par fraude, ils peuvent faire l’objet d’un retrait à tout moment par l’autorité compétente pour le… Lire la suite Les délais de retrait d’un contrat illégal de recrutement d’un agent

Un fonctionnaire chargé de l’intérim d’un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu’il n’exerce que temporairement pour assurer la continuité du service public. Toutefois, son maintien dans de telles fonctions, au delà de la durée raisonnablement nécessaire pour pourvoir l’emploi vacant, constitue une faute engageant la responsabilité de la collectivité publique… Lire la suite Les limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale

Le compte personnel de formation, en renforçant l'autonomie de l'agent et en facilitant son évolution professionnelle, a été imaginé comme un dispositif plus pertinent que le droit individuel à la formation. Mais comment s'en assurer ? « Le compte personnel de formation [CPF] ne va pas se construire en un seul jour, mais dans le… Lire la suite Comment assurer la réussite du compte personnel de formation dans la FPT?

La mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) conduit à un transfert « primes/points » et à une revalorisation des grilles indiciaires. Les contractuels ne sont pas dans le champ de cette réforme. S’agissant des revalorisations indiciaires, elles n’ont donc pas vocation à s’appliquer aux contractuels. C’est… Lire la suite Comment appliquer le dispositif issu du PPCR aux agents contractuels ?

Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d’un contrait aidé… Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l’Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat de travail est de droit… Lire la suite Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?