Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

JORF n°0105 du 4 mai 2017


Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois de caté­go­rie C.
Objet : modi­fi­ca­tion des condi­tions d’avan­ce­ment aux grades rele­vant de l’échelle de rému­né­ra­tion C2.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.
Notice : le décret sup­prime la pro­por­tion des avan­ce­ments du grade C1 au grade C2 entre la réus­site à un examen pro­fes­sion­nel et l’avan­ce­ment au choix.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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