Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C

L’obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d’un arrêté mi-août.

Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) peuvent enfin bénéficier du Rifseep. L’arrêté pris pour les adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer – constituant leur corps de référence – a été publié mi-août, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Les montants de référence des deux parts du Rifseep qui leur sont applicables s’établissent comme suit :

Rifseep

A noter que la date du passage au Rifseep du corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale, corps de référence des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), n’est pas encore arrêtée. Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Île-de-France rappelle sur son site internet que « sa situation devra être réexaminée avant le 31 décembre 2019 ».

L’attente de la filière technique
D’autres corps de métiers de la filière technique sont encore en attente de l’application effective du Rifseep. Dans la catégorie B, les techniciens territoriaux seront éligibles à compter du 1er janvier 2018. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des collectivités locales expliquent, sur le portail de l’État au service des collectivités, qu’en attendant la publication du texte octroyant ce régime indemnitaire aux techniciens supérieurs du développement durable (leurs corps de référence), ils continueront de percevoir la prime de service et de rendement, l’indemnité spécifique de service et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation.

Les ingénieurs territoriaux de catégorie A seront eux aussi éligibles au Rifseep à partir du 1er janvier 2018, est-il également indiqué sur le portail. « Quant aux ingénieurs en chef territoriaux, [il est prévu] la date du 1er janvier 2017 pour leur corps de référence des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mais aucun arrêté interministériel n’a encore défini les nouveaux plafonds indemnitaires pour ce corps. »

Les cadres d’emploi en attente de la « transposition »
Sont encore attendues les publications des arrêtés permettant la transposition du Rifseep :

aux ingénieurs en chef, aux conservateurs du patrimoine et aux biologistes vétérinaires pharmaciens ;

aux éducateurs de jeunes enfants (EJE), aux médecins et aux psychologues ;

aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires et aux conservateurs de bibliothèque
RÉFÉRENCES

Toutes les primes de la fonction publique avec le Guide des primes

SUR LE MÊME SUJET

PPCR et RIFSEEP, les deux clés de voûte du nouveau système de rémunération

Le RIFSEEP prend son envol, à Orly

A Dinard, le RIFSEEP fait baisser les salaires

Les différentes conceptions du Rifseep sur le territoire du Rhône

Les vertus cachées du RIFSEEP

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s