Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé

« La médecine de prévention » , « les instances médicales », « la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion ». Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l’administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats appellent, avant toute chose, à la mise en place de mesures coercitives pour faire respecter les textes existants.

Les discussions sur la qualité de vie au travail et la prévention de l’inaptitude ont débuté. Les organisations syndicales (OS) et la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) se sont réunies, lundi 18 septembre, pour un premier groupe de travail demandé de longue date par les OS.

Certes l’accord-cadre d’octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux, le décret sur le télétravail de février 2016, et le plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail de mars dernier constituent des avancées. Mais trois thèmes mériteraient, selon la DGAFP, d’être creusés davantage : « la médecine de prévention » ; « les instances médicales » ; « la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion ».

Axes de travail
S’agissant de la médecine de prévention, plusieurs pistes avaient été abordées lors des précédentes concertations, mais aucune suite n’y avait été donnée. La DGAFP voudrait les réactiver, selon nos informations. Il s’agit de la facilitation « des reconversions en cours de carrière vers la médecine du travail », « la mise en place d’équipes pluridisciplinaires », ou encore « la création des services de médecine de prévention mutualisés au niveau régional ». La réunion de travail du 7 novembre prochain sera consacrée à ces axes de réflexion.

Pour ce qui est des instances médicales, la DGAFP souhaiterait notamment réfléchir sur « l’allégement du fonctionnement » de ces instances en cas de saisine.

Enfin, afin de prévenir l’inaptitude mais aussi garantir le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion, il apparaîtrait nécessaire à la DGAFP de se pencher sur « l’usure professionnelle » (développer la connaissance des facteurs de risque) ; « améliorer et faciliter les dispositifs de reclassement » (création de la période de préparation au reclassement, élaboration d’un guide des employeurs, expérimentation etc.) ; « faciliter le retour à l’emploi de l’agent après une interruption » (accompagnement professionnel, entretien de retour, tutorat…).

Manque de mesures coercitives
Les organisations syndicales font remarquer qu’il ne s’agit là que de la poursuite de la « négociation qualité de vie au travail » engagée avec le précédent gouvernement. « Il faut désormais réfléchir à l’expression des agents sur les modalités de l’organisation du travail », selon Mylène Jacquot (CFDT Fonctions publiques), soulignant les besoins en matière de formation pour les personnels d’encadrement.

« Faisons, avant toute chose, appliquer et assurer le suivi des textes existants », clame pour sa part Audrey Meghar (CGT). « Il y a, dans un contexte de libre administration des collectivités territoriales, nécessité de disposer d’un volet coercitif pour que les règles soient respectées sur des sujets si importants ». Même sentiment du côté de la FA-FP : André Guenec cite l’exemple du télétravail. « Beaucoup de collectivités n’ont pas encore pris de délibération, ni même simplement listé les postes éligibles! Le télétravail est en voie de garage… »

Annick Fayard (Unsa) considère aussi que le télétravail est un chantier important : « Il nous faudrait identifier les freins à sa mise en œuvre, réaliser une étude d’impacts. » Elle estime aussi qu’ »il conviendrait d’analyser la ‘gestion des âges’ dans les services ».

Enfin, si le sujet est encore récent pour les collectivités, « il faudrait [aussi] engager rapidement le chantier du droit à la déconnexion », selon Hervé Moreau (FSU). Ajoutant que la prévention de la pénibilité doit être une priorité du gouvernement.

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