Le gouvernement s’engage à clarifier le rôle et les missions des Atsem

Actualiser les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), leur créer un débouché en catégorie B et leur permettre un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise. C’est ce qu’a promis le gouvernement juste après la publication, vendredi 27 octobre dans la soirée, du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (Igen) et de l’Inspection générale de l’administration (Iga) consacré aux missions des Atsem.

Au-delà des « adaptations souhaitables du temps de travail et de la formation, il est devenu nécessaire et légitime de clarifier les missions et le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles [Atsem] », écrivent l’Iga et l’Igen dans leur rapport sur le sujet, rendu public vendredi 27 octobre dans la soirée.

Un sentiment partagé par les ministres de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Ils ont fait savoir, dans la foulée, qu’ils donneront suite aux propositions des deux inspections avec :

« l’actualisation de la définition des missions des Atsem ;

la création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial ;

la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ ») ».

Pour mémoire, le rapport de l’Iga et de l’Igen était attendu de longue date. Il visait à compléter la vision du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s’était auto-saisi de la question début 2017. Le gouvernement d’alors s’était engagé à lui présenter des projets de décrets modifiant le statut des Atsem et précisant les modalités de leur accès aux concours d’agents de maîtrise et d’animateurs. L’objectif est donc maintenu : les textes sont annoncés pour la séance plénière du 15 novembre prochain (1).

Engagement des employeurs
Pour l’Iga et l’Igen, les employeurs ont aussi un rôle à jouer. C’est pourquoi elles préconisent l’élaboration d’un « document d’engagement » par l’Association des maires de France, la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l’enseignement scolaire. Il aurait pour principal but de prévenir « les interprétations possiblement divergentes et parfois conflictuelles résultant de la double hiérarchie [mairie et Éducation nationale] » des Atsem.

Cette charte listerait des modalités de :

production par l’employeur territorial, pour chaque Atsem, d’une fiche de poste détaillant ses missions, son temps de travail ;

partage d’informations entre employeurs territoriaux et directeurs d’écoles (plannings intégrant le temps scolaire et périscolaire, règles d’octroi des congés, système de remplacement, etc.) ;

d’organisation de formations communes enseignants-Atsem ;

d’accompagnement des évolutions de carrière des Atsem et d’identification des outils de prévention des risques professionnels etc.

Certains points pourraient être explicités par circulaire, propose la mission.

Pas de fixation d’un taux d’encadrement
A noter que cette dernière, parmi ses huit suggestions, ne reprend pas deux recommandations-phares du CSFPT : la fixation d’un taux d’encadrement (nombre d’agents par classe rapporté au nombre d’enfants) et la conduite d’une étude afin de réinterroger l’évolution du taux d’encadrement sur le temps périscolaire et le temps de repas.

Le gouvernement assure que « la concertation se poursuivra […], avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux, sur l’amélioration des conditions de travail des Atsem ».

Missions des Atsem : les recommandations de l’Iga by La Gazette des communes on Scribd

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CHIFFRES-CLÉS

Près de 50 000 Atsem travaillent dans les classes maternelles. Le nombre des « faisant fonction » est de 5 000 agents environ.

RÉFÉRENCES

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Iga/Igen, octobre 2017

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