UNSA Territoriaux : « L’emploi des agents non-titulaires de La Réunion, vers la fin d’un scandale d’Etat ? »

 Ce mercredi 15 novembre 2017, le CSFPT a présenté un rapport intitulé : « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la Réunion : une ambition à partager « . 

  

Ce rapport avait pour objectif d’établir un état des lieux sur la situation des agents non-titulaires, catégorie représentant plus des deux tiers des emplois dans les collectivités territoriales réunionnaises. 

  

L’UNSA Territoriaux, 2ème force syndicale dans ce département, a pleinement contribué à l’élaboration de ce rapport, qui a examiné une problématique historique de l’île de La Réunion, un des départements les plus peuplés de France. 
 L’Etat a bien tenté à la fin des années 90 et au début des années 2000 de mettre fin à des pratiques locales de recours à des « journaliers communaux » en dehors de toute règlementation. Mais en 2012, les Collectivités Territoriales ont été incitées à recourir à des emplois aidés pour exercer des missions de service public et les effectifs d’agents non titulaires, mal rémunérés et précarisés, sont repartis à la hausse pour atteindre le nombre de 27 720 sur un effectif total de 41 850 agents territoriaux en 2014 ! 

  

L’UNSA espère donc que ce rapport marquera la première étape d’un processus visant à mettre fin à une situation humaine inacceptable. 

  

L’UNSA profite de la présentation de ce rapport pour marquer sa solidarité avec ses collègues réunionnais, dont une grande majorité subit cette précarité depuis plus de quarante ans.      

    

Pour mieux comprendre les conséquences de cette injustice, on peut relever : 
– Des salaires à peine au-dessus des seuils de pauvreté, 

– Une absence de perspectives professionnelles 

– Des tensions entre collègues du fait des différences importantes de rémunération entrainant des risques psycho-sociaux élevés.  
L’UNSA s’inquiète que cette précarité ne soit pas réellement reconnue par les employeurs locaux qui considèrent que des mesures prises en dehors du cadre légal, suffisent à régler les difficultés générées par cette situation. 

  

L’UNSA dénonce le fait que l’Etat ait encouragé depuis 2012, sur l’île de La Réunion, le développement des emplois aidés sans accompagnement ou mise en place de limites. L’Etat, par ses représentants locaux, aurait dû à minima s’assurer que ces emplois aidés ne se substituent pas aux emplois de titulaires. Nous relevons d’ailleurs que l’Etat n’a même pas réussi à obtenir les bilans sociaux 2015, prévus par la Loi, qui auraient été bien utiles pour compléter ce rapport… 

  

Alors, certes ce rapport a le mérite de poser un constat sur un scandale d’Etat, très méconnu en métropole. Or, ce scandale persiste depuis les années 80 où les lois de la République sont bafouées. 
Les causes de ce scandale sont multiples. Si la situation sociale et économique semble être aujourd’hui le prétexte pour le laisser perdurer, on peut s’interroger aussi sur les causes structurelles.
Le CSFPT a eu le mérite de se saisir de cette injustice et il est maintenant du rôle de l’Etat de passer enfin à l’action ! 

  

L’UNSA pense que l’on ne pourra mettre un terme à ce scandale qu’avec une réelle volonté de l’Etat de le résoudre dans le droit. La solution ne pourra pas se faire en opposant les employeurs locaux et les agents concernés. 

  

A l’Etat de prendre ses responsabilités en faisant appliquer la Loi SAUVADET modifiée et en donnant aux collectivités les moyens de leur financement. C’est pourquoi, l’UNSA a porté l’idée d’un pacte qui réunirait les différentes parties sur un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire sur 6 ans. Cette proposition règlementaire et consensuelle pour une véritable résolution de la précarité de ces agents à moyen terme n’a pas été retenue dans les préconisations du rapport. 

  

L’UNSA estime que les préconisations du rapport soumis manquent d’ambition, c’est pourquoi ils se sont abstenus lors du vote de ce rapport. 

  

A ce jour, nous sommes dans l’attente d’un deuxième rapport de l’état des lieux de la situation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2017. Ce rapport en cours de réalisation par le CNFPT demandé par les services de l’Etat (la préfecture – DGCL) devra être finalisé à la fin de l’année. 

  

Nous vous tiendrons informer dans une prochaine lettre les conclusions de ces 2 rapports. 

  

Pour l’UNSA, il est urgent de mettre en place un plan de « déprécarisation » pour les « territoriaux de non droit de la Réunion » et de faire cesser ce SCANDALE D’ETAT.

   

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