La DGAFP a mis à jour sur son site internet la liste des corps de fonctionnaires qui ont basculé au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ainsi que la liste des corps qui doivent basculer au plus tard au 1er janvier 2019.
Sont en cours de publication les cadres d’emploi et les grades concernés pour la Fonction Publique Territoriale suivants :
Cat. A :
• Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (corps : Bibliothécaires, Éducation nationale)
• Bibliothécaires territoriaux (corps : Bibliothécaire, Éducation nationale)
• Conservateurs territoriaux de bibliothèques (corps : Conservateurs des bibliothèques, Éducation nationale)
• Ingénieurs en chefs territoriaux (corps : Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Écologie-Agriculture)
Cat. B :
• Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (corps : Bibliothécaires assistants spécialisés, Éducation nationale).
Sont en cours d’adhésion (au plus tard au 1er janvier 2019) les cadres d’emploi et les grades concernés pour la Fonction Publique Territoriale suivants :
Cat. A :
• Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (corps : Inspecteurs de la santé publique vétérinaire, Agriculture)
• Médecins territoriaux (corps : Médecins inspecteurs de santé publique, Affaires sociales)
• Ingénieurs territoriaux (corps : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (TPE), Écologie)
• Psychologues territoriaux (corps : Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, Justice)
Cat. B :
• Éducateurs territoriaux de jeunes enfants (corps : Éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles, Affaires sociales) [passage en cat. A au 1er février 2019]
• Techniciens territoriaux (corps : Techniciens supérieurs du développement durable, Écologie)
