Mois : juillet 2019

À l’occasion de l’examen de ce texte, nos représentants sont intervenus avec force d’arguments et ont défendu cinq amendements visant à donner des garanties minimales aux agents territoriaux. Le CSFPT du 10 juillet 2019 a exa­miné un projet de décret « modi­fiant le décret n°91-875 du 6 sep­tem­bre 1991 pris pour l’appli­ca­tion du pre­mier alinéa de… Lire la suite CSFPT – Communiqué de presse : Régime indemnitaire des agents territoriaux