14 juillet 2019 – UNSA Mairie de saintdenis

Bon 14 juillet

14 juillet 2019 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

Inscrire le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ? Chiche monsieur le Président !
Janvier 2022, c'est le début de la présidence française de l'Union européenne pour 6 mois, c'est aussi le mois qui a vu Roberta Metsola, députée européenne maltaise être élue présidente du parlement européen, succédant ainsi à David Sassoli décédé le 11 janvier dernier. Roberta Matsola s'est engagée dans son discours prononcé juste après […]
Victimes de discriminations, ne perdez pas de temps !
L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination... JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 20-10.140 =soc&page=3&previousdecisionpage=3&previousdecisionindex=3&nextdecisionpage=3&nextdecisionindex=5] QUESTIONS […]
L'internationalisation relative des décisions de Conseils de prud'hommes : bien choisir le fondement juridique de l'action pour obtenir un jugement prud'homal à effet extraterritorial…
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts le 8 décembre 2021 concernant la compétence du conseil de prud'hommes dans le cadre d'un litige international. Le Service Juridique de l'UNSA vous donne quelques clés de compréhension et d'actions du "rayonnement" des décisions des Conseils de prud'hommes à […]
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles...
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d'agr […]

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