14 juillet 2019 – UNSA Mairie de saintdenis

Bon 14 juillet

14 juillet 2019 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

Dossier CSE : indemnités kilométriques et déplacements des membres, attention à la requalification en élément de rémunération...
Maîtriser le budget déplacement des membres du CSE dans le cadre des réunions légalement obligatoires et pour la gestion des activités sociales et culturelles, un enjeu de mandat responsable ! C'est ce que rappelle ce dossier relatif au traitement notamment fiscal des déplacements des membres du CSE... Si vous êtes notamment membres UNSA d'un CSE d […]
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles...
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et […]
Assistance de l'agent public dans les recours contre les décisions individuelles : pas que les organisations syndicales représentatives !?
Une décision n° 2022-1007 du Conseil Constitutionnel à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) publiée le 5 août 2022 (JO du 6 août) redistribue les cartes de l'assistance syndicale des agents publics et pose de nouvelles questions... Rappelons les termes et le contexte de cette décision... Décision n° 2022-1007 Question Pri […]
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles (salariés) et des secteurs économiques des plateformes (travailleurs)...
Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle... Depuis octobre 2021, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations est engagée avec des parutions réguliè […]

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