5 mars 2020 – UNSA Mairie de saintdenis

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle...
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, parus le jour même... Mais aussi, des arrêtés "d'agréments" d'accords collectifs d […]
Le défenseur syndical ne peut se faire représenter par lui-même devant les juges…
Etre son propre défenseur du salarié est-ce possible et ce, chaque fois que l'on fait appel à ce mandat pour exercer sa défense ? La Cour de cassation et le Conseil d'Etat n'y sont pas favorables... Mais jusqu'où peut aller un défenseur syndical ? Cass. soc. 17 mars 2021, FS-P, n° 19-21.349 Le défenseur syndical est légalement inscrit sur […]
Congés conventionnels pour évènements familiaux... Nouvelles pistes...
La négociation collective d'entreprise ou de branche permet d'initier de nouveaux droits, de constater que certains évènements de la vie familiale méritent une attention particulière dont l'entreprise sociale et le salarié reconnaissent parfois "l'évidence" et l'intérêt de la mise en place... PERSPECTIVES de NOUVEAUX DROITS […]
Le conseiller du salarié bénéficie du statut protecteur...
Un conseiller du salarié sous CDD bénéficie d'un statut protecteur. Lorsque son contrat arrive à son terme, la cessation de ce dernier nécessite l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. Soc. 7 juill. 2021, F-B, n° 19-23.989 ° QUESTIONS DE DROITS Un salarié était en CDD jusqu'en février 2014. Il disp […]

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Jour : 5 mars 2020

Le 8 Mars, oui mais tous les jours