Plan de continuité de l’activité

Qu’est-ce qu’un PCA ? La pandémie de COVID-19 qui touche le pays depuis plusieurs semaines et les mesures gouvernementales de confinement annoncées le 16 mars imposent de remettre radicalement en question l’organisation des collectivités territoriales. Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est le document qui permet de structurer l’activité en période de crise. Le PCA… Lire la suite Plan de continuité de l’activité

Une ordonnance pour adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics

L'une des cinq ordonnances présentées vendredi 27 mars en conseil des ministres et publiées au JO le lendemain vient adapter "le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives" pendant l’état d’urgence sanitaire. Il s'agit, explique le gouvernement "d’assurer la continuité de l’action administrative en aménageant les règles délibératives". En précisant d'emblée… Lire la suite Une ordonnance pour adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics

Outre-mer : comment « freiner encore plus fort la progression du virus »

Professionnels de santé et parlementaires ont ces derniers jours alerté sur la situation potentiellement explosive des outre-mer, où les systèmes sanitaires ne sont pas armés pour faire face à une propagation massive du Covid-19. Le Premier ministre a présenté le 28 mars les deux axes de la stratégie du gouvernement dans ces territoires : un… Lire la suite Outre-mer : comment « freiner encore plus fort la progression du virus »