5 février 2021 – UNSA Mairie de saintdenis

1 ère réunion de l’année 2021 du bureau syndical

5 février 2021 UNSA MAIRIE SAINT DENIS

Discrimination syndicale : il ne suffit pas de comparer avec d'autres représentants !
Pour la Cour de cassation, il faut identifier des éléments caractérisant une différence de traitement anormal, mais pas (que) vis-à-vis des autres représentants du personnel. Dans cette affaire, les juges du fond avaient rejeté la demande de l'élu, arguant que si la plupart des faits rapportés caractérisaient un délit d'entrave, l'élément appo […]
4ème plan santé environnement : l'UNSA appelle une nouvelle fois à ne plus compartimenter les stratégies de santé
Le 7 mai dernier, le Gouvernement présentait sa feuille de route en matière de santé environnementale pour les cinq années à venir. Si pour l'UNSA il est indiscutable que ces questions doivent faire l'objet d'une véritable politique nationale, elles doivent aussi se réfléchir sous l'angle de la santé au travail. A travers le 4ème plan nat […]
Agents de La Poste, quel juge saisir ?
Quelques timides éclairages donnés par le tribunal des conflits... Procédures sociales, qui est juge ? Le tribunal des conflits du 6 juillet 2020 (N° C4188) précise pour les services publics industriels et commerciaux... Par une loi du 2 juillet 1990, La Poste, auparavant service de l'administration de l'Etat, a été dotée de la personnalité juridiq […]
Protection sociale : l'UNSA favorable au remboursement de tous les modes de contraception
Alors que l'Assurance maladie rembourse les préservatifs masculins sur prescription médicale depuis fin 2018, et qu'un rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes plaide en faveur d'un remboursement du préservatif féminin, l'UNSA milite pour que la contraception soit l'affaire de toutes et de tous et se dé […]

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