Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre un jugement qui confirme qu’une collectivité territoriale ne peut pas s’appuyer sur le principe de libre administration des collectivités territoriales pour réduire le plafond des comptes épargne temps (CET) dont bénéficient les agents territoriaux. La libre admi­nis­tra­tion n’auto­rise pas à faire n’importe quoi Téléchargez le com­mu­ni­qué UNSA… Lire la suite Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales

Pourquoi les heures supplémentaires ne sont-elles pas majorées lorsqu’elles sont récupérées ?

La question des heures supplémentaires effectuées à la demande de l’administration fait régulièrement l’objet de discussions dans les collectivités notamment sur les modalités de récupération de celles-ci. Le décret 2002-60 rela­tif aux indem­ni­tés horai­res pour tra­vaux sup­plé­men­tai­res, s’il pri­vi­lé­gie la récu­pé­ra­tion des heures effec­tuées à raison d’une heure faite pour une heure récu­pé­rée, pré­voit pour… Lire la suite Pourquoi les heures supplémentaires ne sont-elles pas majorées lorsqu’elles sont récupérées ?

Protection des agents mobilisés dans la fonction publique territoriale

L’UNSA Territoriaux a adressé un courrier à M. VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, afin que tous les agents territoriaux en première ligne puissent bénéficier d’une protection pour faire face à la crise sanitaire qui se prolonge. « Monsieur le Ministre, Le Premier minis­tre a annoncé l’ouver­ture de cré­neaux dédiés aux pro­fes­sion­nels prio­ri­tai­res de plus… Lire la suite Protection des agents mobilisés dans la fonction publique territoriale

Élections TPE : l’UNSA se hisse à la 3ème place

Dans un contexte sanitaire et économique compliqué, et après le report du scrutin, l’UNSA marque une progression importante en voix comme en pourcentage et s’installe comme la troisième force syndicale pour les salarié·es des TPE. Mieux, l’UNSA est deuxième chez les salarié·es non cadres et quatrième chez les cadres. L’UNSA est la seule organisation à… Lire la suite Élections TPE : l’UNSA se hisse à la 3ème place

Flash info : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Suite à la communication de la ville, par voie postale, d'une noteconcernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé(RQTH), nous vous transmettons, en complément d'information une capsulepédagogique sur le thème "La reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé : un atout pour vous" :https://youtu.be/XXpQ_XoHXEMSi vous souhaitez plus d'informations, contactez-nous.CordialementLe Secrétaire GénéralPatrick JAYME