Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales

Le Tribunal Administratif de Nantes vient de rendre un jugement qui confirme qu’une collectivité territoriale ne peut pas s’appuyer sur le principe de libre administration des collectivités territoriales pour réduire le plafond des comptes épargne temps (CET) dont bénéficient les agents territoriaux. La libre admi­nis­tra­tion n’auto­rise pas à faire n’importe quoi Téléchargez le com­mu­ni­qué UNSA… Lire la suite Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales

Pourquoi les heures supplémentaires ne sont-elles pas majorées lorsqu’elles sont récupérées ?

La question des heures supplémentaires effectuées à la demande de l’administration fait régulièrement l’objet de discussions dans les collectivités notamment sur les modalités de récupération de celles-ci. Le décret 2002-60 rela­tif aux indem­ni­tés horai­res pour tra­vaux sup­plé­men­tai­res, s’il pri­vi­lé­gie la récu­pé­ra­tion des heures effec­tuées à raison d’une heure faite pour une heure récu­pé­rée, pré­voit pour… Lire la suite Pourquoi les heures supplémentaires ne sont-elles pas majorées lorsqu’elles sont récupérées ?