Retour sur le CT du 16 juin 2021

Chers collègues,

Une séance de Comité Technique s’est tenue le 16 juin dernier.

Les points à l’ordre du jour suivants ont été abordés :

Pour avis – Approbation du procès-verbal de la séance du comité technique du 18 décembre 2020 : l’UNSA a voté défavorable car le PV n’était pas sincère et fidèle surtout dans sa retranscription du point n°3 Lignes directrices de gestion. A la lecture de ce point n°3 du PV, pour l’UNSA, les critères retenus pour les avancements de grade qui ont été validés par les membres du comité ne sont pas explicites. Le seul critère évoqué qui est à l’étude est un saut de grade pour les agents contractuels.- Fixation des taux de promotion des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio- éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants appartenant à la catégorie A : l’UNSA a voté favorable (Evolution règlementaire de ces 2 cadres d’emplois). – Création du régime indemnitaire « l’indemnité spéciale de fonction » des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des directeurs de police municipale : l’UNSA a voté favorable. L’administration a précisé qu’un seul poste est ouvert pour ce cadre d’emplois et qu’à ce jour aucune nomination n’a été prononcée. 

Pour information- Présentation du projet de convention avec le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) : L’UNSA a demandé à l’autorité la délibération du Conseil Municipal qui autorise le recours à l’apprentissage (y compris celui des personnes en situation de handicap). En effet, l’UNSA n’a pas été consultée, au préalable au comité technique, sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis dans la collectivité.

L’UNSA a également demandé à l’autorité de revoir la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les agents à temps non complet des écoles : l’application de la mesure par la direction de l’éducation est erronée et la délibération de 2009 n’est pas conforme à la loi.

Nous restons disponibles pour plus de renseignements.

Le SG

Patrick JAYME

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