Mois : juillet 2021

Publié le 07/07/2021 • Par Brigitte Menguy Isabelle Raynaud • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, France, Toute l'actu RH Feydzhet Shabanov / AdobeStock Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d'être vaccinés contre le Covid-19 ? D'autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l'heure où le gouvernement prend la… Lire la suite Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?

Susceptible d’évoluer pendant la phase parlementaire, le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire contient quelques éléments saillants découlant des annonces d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier. Pass sanitaire Un pass sanitaire valide (soit un test PCR ou Antigénique négatif, soit un justificatif d’une vaccination complète, soit… Lire la suite Nouvelles mesures sanitaires : ce que dit le projet de loi

 mardi 13 juillet 2021 - https://www.unsa.org/1961 L’UNSA Fonction Publique a signé l’accord-cadre "télétravail" ce 13 juillet. Il a recueilli une signature unanime : toutes les organisations syndicales et tous les représentants des employeurs (État, territoriaux et hospitaliers). Pour en savoir plus : https://www.unsa-fp.org/article/L-accord-teletravail-dans-la-fonction-publique-signe

   L’UNSA Fonction Publique signera l’accord «cadre télétravail» le 13 juillet. L’UNSA Fonction publi­que se féli­cite de l’évolution posi­tive du projet d’accord télé­tra­vail, tout au long de la négo­cia­tion, sur la base de ses reven­di­ca­tions avec notam­ment : Un cadre commun pour les trois versants tout en conservant l’intérêt de négocier localement,L’encadrement du télétravail en période de circonstances exceptionnelles,La… Lire la suite Accord télétravail : l’UNSA Fonction Publique signera

   La Conférence sur les Perspectives salariales réunie le 6 juillet a permis à la ministre de la fonction publique de faire plusieurs annonces sur la rémunération des agents publics pour 2022. L’UNSA regrette que le gel de la valeur du point d’indice se pour­suive mais note les avan­cées obte­nues dans les nou­vel­les grilles des deux pre­miers… Lire la suite Pouvoir d’achat : Quelles sont les mesures pour 2022?

   Dans une réponse ministérielle du 08/06/2021 à une question écrite posée par un parlementaire à la demande de l’UNSA Territoriaux, d’octroyer aux agents ter­ri­to­riaux une indem­nité de départ en retraite à l’image de ce qui existe pour le sec­teur privé, le gouvernement précise que c’est possible! «Les employeurs ter­ri­to­riaux dis­po­sent de la pos­si­bi­lité de valo­ri­ser… Lire la suite Une prime de départ en retraite des agents territoriaux? Oui, c’est possible!

   La Fédération a demandé à Régis Juanico, Député, d’interpeler le gouvernement au sujet du report des congés non pris au 31 décembre lorsque les agents concernés sont dans l’impossibilité de les prendre notamment en cas d’arrêt de maladie. Le juge euro­péen a statué il y a plus de dix ans sur le droit à report… Lire la suite CONGÉS : quel droit à report? L’UNSA interroge le gouvernement.

   Alors que le rendez-vous salarial 2021 est prévu le 6 juillet, l’UNSA Fonction Publique insiste pour que les agents de catégorie C, B et les contractuels, les agents les moins rémunérés, soient au centre des améliorations salariales indispensables pour 2022. Madame la Ministre, Vous avez ins­crit à l’agenda social une réu­nion le 6 juillet pro­chain por­tant sur… Lire la suite L’UNSA Fonction Publique écrit à la ministre sur le pouvoir d’achat des agents

   Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu cou­pa­ble de har­cè­le­ment moral peut-il être condamné sur ses deniers per­son­nels à indem­ni­ser les vic­ti­mes bien que la com­mune ait déjà été condam­née à répa­rer leur pré­ju­dice? Source : OBSERVATOIRE SMACL DES COLLECTIVITES Oui dès lors qu’il s’agit d’une faute per­son­nelle déta­cha­ble… Lire la suite Harcèlement moral : un maire condamné à verser sur ses deniers personnels 100 000 euros de dommages intérêts à deux cadres territoriaux

   A partir du 1er juillet, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera à 25 jours (ou 32 jours pour les naissances multiples) dont sept jours de congé obligatoires juste après la naissance de l’enfant. Pour l’UNSA, cette mesure est de nature à favoriser le développement de l’enfant et une meilleure répartition… Lire la suite Allongement de la durée du congé de paternité