Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ?

Publié le 07/07/2021 • Par Brigitte Menguy Isabelle Raynaud • dans : A la Une santé socialActu expert santé socialActu juridiqueFranceToute l’actu RH

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Feydzhet Shabanov / AdobeStock

Les personnels soignants seront-ils bientôt soumis à une obligation d’être vaccinés contre le Covid-19 ? D’autres agents pourraient-ils être également concernés par cette nouvelle obligation ? A l’heure où le gouvernement prend la température auprès des organisations professionnelles, « La Gazette » fait le point sur les leviers dont dispose l’exécutif.

C’est un bruit de fond qui monte et dont tout le monde se serait passé : en ce début juillet, le taux d’incidence au Covid-19 remonte en France. Le variant Delta se propage en effet bien plus vite que les souches précédentes de la maladie car il est plus contagieux. L’idée d’une obligation vaccinale, écartée jusque-là, revient donc sur le devant de la scène.

Si le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rejeté l’idée d’une obligation générale de la vaccination pour toute la population, celles des soignants est quasiment acquise. Interrogé par le gouvernement, toutes les couleurs politiques s’y sont dites favorables, le 6 juillet, lors d’une rencontre à Matignon. Les professionnels de santé seront entendus ce mercredi.

Les professionnels du grand âge divisés

L’objectif, par cette vaccination ciblée, est de protéger les plus faibles, malades et personnes âgées. Or, de nombreux soignants, à l’hôpital et plus encore en Ehpad, n’ont toujours pas reçu de doses bien qu’ils soient prioritaires. Mais parmi les professionnels, aucune unanimité se dégage, y compris dans le secteur du grand âge.null

« Nous demandons l’obligation de vaccination de nos personnels depuis le début », répète à l’envi Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa. Le peu de vaccination contre la grippe saisonnière, chaque année, parmi les personnels soignants est en effet la preuve pour beaucoup qu’une simple incitation ne suffit pas pour être efficace.

L’association des directeurs d’établissements et services à domicile préfèrerait cependant que le gouvernement continue de « recourir à l’adhésion des professionnels plutôt qu’à leur stigmatisation, alors qu’ils font preuve de leur engagement et responsabilité depuis des mois passés en première ligne, voire des années dans leur exercice quotidien », écrit-elle dans un communiqué.

Bientôt une loi ?

Et juridiquement ? Le gouvernement peut-il obliger les personnels soignants à se faire vacciner contre le Covid-19 ? « Oui », répond Auréline Aveline, avocate spécialiste des questions de santé des agents publics au sein du cabinet Goutal et associés. Pour l’avocate, il faudra par contre « obligatoirement passer par la voie législative, un simple décret ne pourra pas poser cette nouvelle obligation vaccinale ».

Car en matière de santé publique, tout est question de conciliation avec d’autres dispositions législatives. En effet, l’obligation vaccinale des personnels soignants – qui existe déjà dans la loi pour lutter contre d’autres maladies – doit être conciliée avec la liberté posée par l’article L. 1111-4 du code de la santé publique selon lequel « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ». Mais ce même article prévoit également que cette liberté s’applique « sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d’interventions ».

Or, les vaccins entrent dans cette catégorie. Selon Maître Aveline, « le législateur est une nouvelle fois face à l’éternelle conciliation entre la liberté individuelle de l’agent et les objectifs de santé publique ».

Mais ce qui inquiète plus l’avocate habituée à conseiller les employeurs publics concerne la mise en œuvre de cette future nouvelle obligation vaccinale. « Si l’agent refuse d’être vacciné, seule un sanction disciplinaire pourra lui être imposée. Ce qui veut dire que, concrètement, l’agent ne sera toujours pas vacciné et l’employeur devra gérer le fait qu’il ne pourra plus assurer son service ». Des situations qui risquent de poser des difficultés dans un secteur où le manque de personnel est criant depuis des années.

Enfin, la question d’imposer également la vaccination contre le Covid-19 à d’autres agents publics que les soignants fait également son chemin. Selon les informations recueillies par LCIauprès de l’entourage du président de la République, les pompiers pourraient également être concernés. La vaccination des personnels travaillant dans les écoles, mais aussi de tout agent en contact avec du public serait également en discussion.

« Une obligation de vaccination élargie aux autres agents que les soignants serait une première, mais tout à fait possible si elle est inscrite dans la loi et que les catégories de personnels concernés sont déterminées », commente l’avocate spécialiste. Un texte pourrait être présenté en conseil des ministres dès la semaine prochaine. Reste à savoir quels agents seraient concernés.

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