Mois : juin 2022
PIRC : la prime d’Intéressement pour les résultats collectifs
Il s’agit d’une prime pouvant atteindre 600€ annuellement. Elle est susceptible d’être mise en place par les employeurs territoriaux et est cumulable avec le RIFSEEP. Mais elle nécessite l’adoption d’une délibération. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent, par délibération et après avis du Comité Technique (futur Comité Social Territorial), instaurer une Prime d’Intéressement… Lire la suite PIRC : la prime d’Intéressement pour les résultats collectifs
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Ce principe a été rappelé dans une décision très récente du Tribunal Administratif de Toulouse, dans laquelle la Fédération UNSA Territoriaux avait apporté son soutien à notre collègue ! La suspension administrative n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mise à l’écart temporaire dans l’intérêt du service Il est très fréquent que certains employeurs publics… Lire la suite La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
L’agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Il s’agit d’une question fréquemment posée. La réponse est sans ambiguïté : Non ! Elle s’appuie sur une jurisprudence européenne. Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie... Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l’employeur avant l’arrêt de travail. Cette règle s’applique indifféremment en droit… Lire la suite L’agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
UNSA Mairie de saintdenis 