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UNSA Mairie de saintdenis 
Bonjour,
Nous avons constaté que vous aviez repris un article de notre site infosdroits.fr réalisés par nos auteurs sur votre site internet https://unsasaintdenis974.com/
L’article concerné est :
Le capital décès des agents de la fonction publique : condition – bénéficiaires – montant
Nous vous informons que nous avons mis en place des Conditions Générales d’Utilisation pour notre site internet que nous vous demandons de lire :
http://infosdroits.fr/les-conditions-generales-dutilisation-cgu-du-site-www-infosdroits-fr/
Ainsi, tout visiteur du site http://www.infosdroits.fr doit respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui et notamment des auteurs de notre site et ne pas reproduire nos articles sur d’autres sites sans notre autorisation. Un message s’affiche clairement en cas de clic droit sur nos articles.
Toute représentation partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit cinq ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende.
Nous vous demandons de ne plus reproduire les articles de notre site internet et de modifier l’article repris en ne laissant que quelques lignes avec un lien vers l’article original de notre site.
A défaut, nous serions contraints de contacter votre hébergeur pour leur signaler cette atteinte au droit de la propriété intellectuelle de nos auteurs.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
Le webmaster du site InfosDroits
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Je suis désolé et sa ne se reproduira plus. De plus je retire l’article.
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