Formation : de nouveaux droits pour les agents publics

Le décret renforçant la formation professionnelle de certains agents des trois versants de la fonction publique est paru en juillet 2022, ...cinq mois après son examen en Conseil commun de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique avait approuvé le projet présenté, qui ouvre de nouveaux droits aux agents publics. Pour certains agents Les agents de… Lire la suite Formation : de nouveaux droits pour les agents publics

Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?

Le principe d’octroi d’autorisations d’absence, notamment à l’occasion d’événements familiaux, est inscrit dans le Code général de la fonction publique. Ne sont toutefois précisées ni la nature, ni la durée. C’est l'article L 622-1 du Code général de la fonction publique qui fixe ce principe. À noter que les jours accordés pour le décès d’un enfant relèvent… Lire la suite Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?

Service public : la numérisation génère de l’exclusion selon la Défenseure des droits

Aujourd’hui, plus de 10 millions de personnes en France rencontrent des difficultés persistantes avec les communications électroniques dans leur relation avec les services publics dématérialisés. Pour l’UNSA, la transformation numérique des services publics s’est traduite par un report sur l’usager de tâches et de coûts que l’administration effectuait auparavant.  Manifestement, une partie des usagers ne… Lire la suite Service public : la numérisation génère de l’exclusion selon la Défenseure des droits

Catégorie C : les grilles indiciaires au 1er juillet 2022

Les grilles 2022 pour les agents de la catégorie C évoluent en fonction des revalorisations du SMIC et de l'augmentation, au 1er juillet 2022, de la valeur du point d'indice. L’UNSA prend acte de ces décisions qu’elle juge insuffisantes, mais qu’elle considère comme étant une première étape.  L'UNSA Territoriaux demande toujours une vraie négociation et… Lire la suite Catégorie C : les grilles indiciaires au 1er juillet 2022

FPT : parution d’un décret modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels

Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. D’une part, ce décret actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6… Lire la suite FPT : parution d’un décret modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels

Covid-19 et cas d’absence des salariés : prolongation du dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables

Dans son questions-réponses relatif à l’activité partielle mis à jour le 2 août , le ministère du Travail a annoncé la prolongation du dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. Dans l’attente des textes d’application fixant les conditions et modalités de cette prolongation, le ministère du Travail précise que les salariés concernés… Lire la suite Covid-19 et cas d’absence des salariés : prolongation du dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables

PIRC : la prime d’Intéressement pour les résultats collectifs

Il s’agit d’une prime pouvant atteindre 600€ annuellement. Elle est susceptible d’être mise en place par les employeurs territoriaux et est cumulable avec le RIFSEEP. Mais elle nécessite l’adoption d’une délibération. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent, par délibération et après avis du Comité Technique (futur Comité Social Territorial), instaurer une Prime d’Intéressement… Lire la suite PIRC : la prime d’Intéressement pour les résultats collectifs

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

Ce principe a été rappelé dans une décision très récente du Tribunal Administratif de Toulouse, dans laquelle la Fédération UNSA Territoriaux avait apporté son soutien à notre collègue ! La suspension administrative n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mise à l’écart temporaire dans l’intérêt du service Il est très fréquent que certains employeurs publics… Lire la suite La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs