A faire avant le 30 juin : le rapport au comité technique sur l’état de la collectivité

Une note d’information détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique (CT) sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2015. Effectifs, conditions de travail, hygiène et sécurité,formation, rémunération et charges… c’est tout le bilan social de la collectivité qu’il faut établir.

Ces rapports doivent être présentés au CT, au plus tard le 30 juin 2016.

Une note d’information fait état du modèle de rapport à utiliser pour la saisie des informations et définit le format et le mode selon lesquels ces informations sont transmises à la DGCL. Elle précise le rôle des préfectures qui doivent notamment :

informer les collectivités concernées et le centre de gestion de leur département de la mise à disposition sur le site Internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du rapport à renseigner (sous la forme d’un classeur Excel) ;

établir la liste des comités techniques pour la transmettre à la DGCL, au plus tard le 28 février 2016 ;

veiller au retour des informations, notamment sur l’échantillon de collectivités.

Les bilans sociaux de toutes les collectivités doivent être adressés à la DGCL, avant le 30 septembre 2016.

RÉFÉRENCES

Instruction NOR : RDFB1529174N du 30 décembre 2015

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