Temps de travail et absentéisme : les employeurs bientôt poussés à agir

Les projets de circulaires sur le temps de travail et sur l’absentéisme feront l’objet d’une réunion de travail le 23 mars entre les services du ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales. Selon une première version des textes, il serait bien rappelé aux employeurs publics qu’ils doivent faire appliquer la règle des 35 heures par semaine et des 1 607 heures annuelles. Tout en adaptant le service public aux besoins des usagers et en assurant une bonne qualité de vie au travail aux agents.

En attendant la réunion du 23 mars entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales, des premières versions des projets de circulaires relatives au temps de travail et à l’absentéisme dans la fonction publique ont été rédigées.

Comme l’avait indiqué la ministre Annick Girardin à la Gazette début janvier, la volonté est bien de rappeler aux employeurs publics leurs responsabilités dans l’application des règles dans ces domaines et qu’ils doivent aussi veiller à adapter le service public aux besoins des usagers et à la qualité de vie au travail des agents.

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En matière de temps de travail, le projet de circulaire reprend en grande partie le rapport Laurent de mai 2016. Il serait suggéré aux employeurs que sont les collectivités territoriales de « réexaminer » les dérogations à la durée légale de travail accordée par la loi en 2001. Le ministère y rappelle que la règle des 35 heures par semaine et de 1607 heures par an doit s’appliquer à l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique !

« Cette obligation légale constitue le pivot du droit applicable en matière de temps de travail », est-il écrit dans le projet de texte.

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Pour ce qui est des autorisations spéciales d’absence (ASA) et des RTT, là aussi, il serait demandé aux employeurs publics de revenir à l’application des règles. Les ASA ne sont qu’une « faculté, accordée par le chef de service » dans certaines conditions (situations individuelles particulières, continuité du service public), souligne le projet de circulaire.

Pour le ministère, ces autorisations sont à utiliser avec grande modération, le recours aux facilités horaires compensées ou aux jours des RTT devant plutôt être privilégiés quand ils existent. Autre rappel à venir : les RTT ne peuvent être attribués que lorsque l’agent effectue plus de 35 heures hebdomadaires. Les jours non travaillés (ASA, congés) n’ouvrent pas droit aux RTT.

Prévention des absences
Le projet de circulaire vise aussi à rappeler aux employeurs publics que c’est bien le service public qui doit s’adapter aux besoins des usagers. En d’autres termes, l’organisation des services et donc du travail (horaires d’ouverture des services publics) serait à revoir en s’appuyant sur le dialogue social, sur l’encadrement de proximité appelé à jouer un rôle essentiel dans l’information et la formation des agents, et sur les chartes du temps de travail (prévues par une circulaire du 8 juillet 2013).

On retrouve le même credo dans le projet de circulaire sur l’absentéisme « pour raison de santé dans la fonction publique » : rappel des règles, impératifs de continuité et d’efficacité de service public, action sur les « déterminants organisationnels et managériaux », amélioration des conditions de travail, avec en plus un fort accent sur la prévention des absences.

Le ministère s’oriente vers une justification plus stricte des absences, que celles-ci soient de courte ou de longue durée, et dès les premières 48 heures d’arrêt maladie.

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