Nombre abusif de contrats

Publié le 12/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : JurisprudenceJurisprudence RH

Précisions sur la notion de recours abusif à des contrats à durée déterminée.

Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, il convient de prendre en compte l’ensemble des circonstances de fait, notamment la nature des fonctions exercées, le type d’organisme employeur ainsi que le nombre et la durée des contrats en cause.

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