Les activités exercées par un agent au titre de la réadaptation professionnelle ne doivent pas être considérées comme du temps partiel thérapeutique.

Les « activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation » (article 28 du décret n° 87-602) que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée, doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin. En cas d’accord entre l’administration, le médecin de prévention, le médecin traitant et l’agent, voire après avis du comité médical ou de la commission de réforme, l’agent peut être admis à exercer une activité de faible importance dans son administration ou dans son service, afin d’éviter un risque de désinsertion professionnelle.
En revanche, il ne peut s’agir d’un exercice des fonctions à temps partiel thérapeutique ni même d’une étape préalable à l’examen d’une éventuelle inaptitude au poste ou aux fonctions du fonctionnaire. L’agent demeure placé en congé de longue maladie ou de longue durée, et perçoit en conséquence la rémunération afférente à cette situation administrative.

Question écrite n°60133 du 24 décembre 2013 de M. Edouard Philippe à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. JO AN (Q) du 31 mars 2015.

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